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Conditions générales de vente



1. Conditions incluses dans tous les contrats

1.1. Toute modification de ces conditions ne sera effective que si elle est écrite et signée au nom de Centellab par le Directeur ou par le chef du département des ventes.

1.2. Ces conditions de vente régiront les contrats pour la vente par correspondance de tout produit fourni par Centellab à l'acheteur, à l'exclusion de tout autre terme ou condition. Aucune condition ne pourra être imposée par l'acheteur et aucun terme ou condition particulière ne s'appliquera à la commande à moins d'être précisé par écrit. L'acceptation des marchandises par l'acheteur sera considérée comme l'acceptation définitive de ces conditions.

1.3. Ces conditions de vente sont modifiables sans préavis et s'appliquent à toutes ventes par correspondance réalisées postérieurement à la date d'émission des nouvelles conditions générales.

1.4. L'échec de Centellab à faire respecter strictement quelle que clause que ce soit des présentes conditions générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation aux dites conditions générales.

2. Engagement du client

2.1. Les commandes doivent figurer sur les bons de commande de Centellab ou être transmises par téléphone à un employé de Centellab ou être passées via notre boutique en ligne.

2.2. Lorsque la commande est passée par courrier, le client doit signer le bon de commande.
Les commandes électroniques passées par Internet engagent le client dès l'envoi électronique.
Toute commande implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions.

3. Spécifications

3.1. La quantité et la description des produits seront ceux écrits dans la facture de Centellab. Aucune spécification ayant trait aux marchandises n'engagera Centellab sans son consentement écrit.

3.2. Centellab se réserve le droit d'effectuer tout changement aux spécifications des produits demandés afin de se conformer à toute exigence imposée par la loi.

4. Prix, paiement

4.1. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le présent bon de commande ou affichés sur le serveur de Centellab en vigueur à la date de la commande et sont susceptibles de changement sans préavis. Les prix de ventes sont indiqués Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

4.2. La facture correspondant à la fourniture sera réglée conformément aux conditions particulières de la commande (chèque, carte bancaire…)

5. Délai de livraison

5.1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Centellab se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

5.2. Centellab s'engage à faire son maximum pour respecter les dates de livraison stipulées, lesquelles ne sont cependant pas contractuelles. De ce fait, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée dans l'hypothèse d'un retard.

5.3. Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

6. Droit de retarder une livraison ou d'annuler une commande

6.1. Centellab sera autorisée à retarder une livraison ou à annuler une commande acceptée si l'acheteur est en infraction avec une de ses obligations envers Centellab ou si sa limite de crédit est ou sera dépassée en cas d'acceptation de la commande.

6.2. Centellab sera autorisée à revendre tout ou partie de la commande retenue ou annulée conformément à la clause 6.1 et, en cas de disparition de la clause de retenue, Centellab ne livrera qu'en fonction de sa disponibilité la commande originale ou des marchandises de remplacement.

6.3. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

7. Satisfait ou remboursé

7.1. Vous disposez, dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande, d'un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour, des produits qui ne vous conviendrait pas. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.

7.2. Toute réclamation concernant la livraison ou l'état des marchandises doit être consignée par écrit et adressée à Centellab dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec avis de réception à compter de la date de livraison, faute de quoi la réclamation ne sera pas acceptée.

7.3. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. Centellab procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Dans les cas visés à l'article 7.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

8. Garantie

8.1. La Compagnie garantit ses produits durant 6 mois à compter de la date de livraison (ou, si la livraison n'est pas effectuée selon la clause 7.1, à compter de la date où les produits étaient prêts à être livrés).

8.2. Toute réclamation sur le fondement de l'article qui précède n'entraînera pas l'annulation du contrat.

Centellab fera diligence pour y apporter une réponse.

8.3. La garantie de Centellab est expressément limitée au remplacement des produits défectueux ou à la réparation ou encore éventuellement à leur remboursement.

Elle exclut expressément toute responsabilité ou indemnisation relative aux dommages, directs ou indirects liés à la livraison ou à l'utilisation des marchandises livrées.

9. Réserve de propriété

9.1. Centellab se réserve la propriété des marchandises, par application de la loi du 12 mai 1980 et des lois subséquentes, et donc le droit de les reprendre jusqu'à paiement complet du prix de vente. Cependant les risques liés aux marchandises seront transférés à l'acheteur dès la livraison.

9.2. A défaut du paiement total ou partiel de la marchandise, Centellab pourra, par simple lettre recommandée, mettre en demeure l'acheteur de restituer la marchandise à ses frais, risques et périls dans un délai de 48 heures.

9.3. En cas de difficulté de reprise ou de restitution de la marchandise, une simple ordonnance de référé, rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Montpellier, permettra à Centellab d'appréhender la marchandise en n'importe quel lieu.

10. Clause résolutoire

10.1. Dans l'hypothèse d'un incident de paiement d'une facture, quelle qu'elle soit ou encore dans l'hypothèse où Centellab aurait des raisons valables de penser que la dette de l'acheteur à son égard présente des risques, celle-ci pourra, par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre fin à tout contrat existant avec l'acheteur.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Les seules personnes qui peuvent utiliser les marques Centellab (déposées ou non) ou les copyright (illustrations, icônes, textes, etc.) sont (i) les sociétés du Groupe Centellab et (ii) les entreprises licenciées qui opèrent sous un contrat formel.

12. Indisponibilité du produit

12.1. En cas d'indisponibilité du produit Centellab émettra un bon d'avoir valable 1 an à compter de sa date d'émission exclusivement auprès de la VPC de Centellab, il peut être utilisé en paiement d'une prochaine commande ou être remboursé par retour et sur simple demande écrite. Centellab ne s'engage pas sur la disponibilité des articles et les sommes versées d'avance ne sont pas des arrhes.

13. Responsabilité

13.1. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Centellab ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

13.2. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Centellab ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

13.3. Centellab n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

14. Informations nominatives

14.1. Centellab s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux clients de Centellab. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à notre siège social.

15. Force majeure ou évènement grave

15.1. Centellab ne peut être tenue pour responsable envers l'acheteur, ni considérée comme défaillante dans ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un évènement grave tel que : les grèves, incendies, catastrophes naturelles ou autres, sans que cette liste soit exhaustive.

16. Attribution de juridiction

16.1. En cas de contestation, la loi française est seule applicable. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent, même en cas de connexité, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.



 
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