Conditions générales de vente
1. Conditions incluses dans tous les contrats
1.1. Toute modification de ces conditions ne sera effective que si elle est
écrite et signée au nom de Centellab par le Directeur
ou par le chef du département des ventes.
1.2. Ces conditions de vente régiront les contrats pour la vente par
correspondance de tout produit fourni par Centellab à
l'acheteur, à l'exclusion de tout autre terme ou condition. Aucune condition ne
pourra être imposée par l'acheteur et aucun terme ou condition particulière ne
s'appliquera à la commande à moins d'être précisé par écrit. L'acceptation des
marchandises par l'acheteur sera considérée comme l'acceptation définitive de
ces conditions.
1.3. Ces conditions de vente sont modifiables sans préavis et s'appliquent à
toutes ventes par correspondance réalisées postérieurement à la date d'émission
des nouvelles conditions générales.
1.4. L'échec de Centellab à faire respecter
strictement quelle que clause que ce soit des présentes conditions générales,
ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation aux dites
conditions générales.
2. Engagement du client
2.1. Les commandes doivent figurer sur les bons de commande de Centellab ou être transmises par téléphone à un employé de Centellab ou être passées via notre boutique en ligne.
2.2. Lorsque la commande est passée par courrier, le client doit signer le
bon de commande.
Les commandes électroniques passées par Internet engagent le client dès l'envoi
électronique.
Toute commande implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions.
3. Spécifications
3.1. La quantité et la description des produits seront ceux écrits dans la
facture de Centellab. Aucune spécification ayant
trait aux marchandises n'engagera Centellab sans son
consentement écrit.
3.2. Centellab se réserve le droit d'effectuer
tout changement aux spécifications des produits demandés afin de se conformer à
toute exigence imposée par la loi.
4. Prix, paiement
4.1. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le présent bon de commande ou
affichés sur le serveur de Centellab en vigueur à la
date de la commande et sont susceptibles de changement sans préavis. Les prix
de ventes sont indiqués Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de
traitement et d'expédition.
4.2. La facture correspondant à la fourniture sera réglée conformément aux
conditions particulières de la commande (chèque, carte bancaire…)
5. Délai de livraison
5.1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez
indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des
dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est
basé sur le délai le plus long. Centellab se réserve
toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux
frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
5.2. Centellab s'engage à faire son maximum pour
respecter les dates de livraison stipulées, lesquelles ne sont cependant pas
contractuelles. De ce fait, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être
recherchée dans l'hypothèse d'un retard.
5.3. Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks
disponibles.
6. Droit de retarder une livraison ou d'annuler
une commande
6.1. Centellab sera autorisée à retarder une
livraison ou à annuler une commande acceptée si l'acheteur est en infraction
avec une de ses obligations envers Centellab ou si sa
limite de crédit est ou sera dépassée en cas d'acceptation de la commande.
6.2. Centellab sera autorisée à revendre tout ou
partie de la commande retenue ou annulée conformément à la clause 6.1 et, en
cas de disparition de la clause de retenue, Centellab
ne livrera qu'en fonction de sa disponibilité la commande originale ou des
marchandises de remplacement.
6.3. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est
annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
7. Satisfait ou remboursé
7.1. Vous disposez, dans un délai de 7 jours francs à compter de la
livraison de votre commande, d'un droit de retour, échange ou remboursement
sans pénalités à l'exception des frais de retour, des produits qui ne vous
conviendrait pas. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.
7.2. Toute réclamation concernant la livraison ou l'état des marchandises doit
être consignée par écrit et adressée à Centellab dans
un délai de 3 jours par lettre recommandée avec avis de réception à compter de
la date de livraison, faute de quoi la réclamation ne sera pas acceptée.
7.3. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à
vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou
non conformes). Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état
de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les
produits. Centellab procédera à l'échange ou au
remboursement du ou des produits.
Dans les cas visés à l'article 7.3, les frais d'envoi et de retour vous
seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour
ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
8. Garantie
8.1. La Compagnie garantit ses produits durant 6 mois à compter de la date
de livraison (ou, si la livraison n'est pas effectuée selon la clause 7.1, à
compter de la date où les produits étaient prêts à être livrés).
8.2. Toute réclamation sur le fondement de l'article qui précède
n'entraînera pas l'annulation du contrat.
Centellab fera diligence pour y apporter une
réponse.
8.3. La garantie de Centellab est expressément
limitée au remplacement des produits défectueux ou à la réparation ou encore
éventuellement à leur remboursement.
Elle exclut expressément toute responsabilité ou indemnisation relative aux
dommages, directs ou indirects liés à la livraison ou à l'utilisation des
marchandises livrées.
9. Réserve de propriété
9.1. Centellab se réserve la propriété des
marchandises, par application de la loi du 12 mai 1980 et des lois
subséquentes, et donc le droit de les reprendre jusqu'à paiement complet du
prix de vente. Cependant les risques liés aux marchandises seront transférés à
l'acheteur dès la livraison.
9.2. A défaut du paiement total ou partiel de la marchandise, Centellab pourra, par simple lettre recommandée, mettre en
demeure l'acheteur de restituer la marchandise à ses frais, risques et périls
dans un délai de 48 heures.
9.3. En cas de difficulté de reprise ou de restitution de la marchandise,
une simple ordonnance de référé, rendue par le Président du Tribunal de
Commerce de Montpellier, permettra à Centellab
d'appréhender la marchandise en n'importe quel lieu.
10. Clause résolutoire
10.1. Dans l'hypothèse d'un incident de paiement d'une facture, quelle
qu'elle soit ou encore dans l'hypothèse où Centellab
aurait des raisons valables de penser que la dette de l'acheteur à son égard
présente des risques, celle-ci pourra, par lettre recommandée avec accusé de
réception, mettre fin à tout contrat existant avec l'acheteur.
11. Propriété intellectuelle
11.1. Les seules personnes qui peuvent utiliser les marques Centellab (déposées ou non) ou les copyright (illustrations,
icônes, textes, etc.) sont (i) les sociétés du Groupe Centellab
et (ii) les entreprises licenciées qui opèrent sous
un contrat formel.
12. Indisponibilité du produit
12.1. En cas d'indisponibilité du produit Centellab
émettra un bon d'avoir valable 1 an à compter de sa date d'émission
exclusivement auprès de la VPC de Centellab, il peut
être utilisé en paiement d'une prochaine commande ou être remboursé par retour
et sur simple demande écrite. Centellab ne s'engage
pas sur la disponibilité des articles et les sommes versées d'avance ne sont
pas des arrhes.
13. Responsabilité
13.1. Les produits proposés sont conformes à la législation française en
vigueur. La responsabilité de Centellab ne saurait
être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits
sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès
des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des
produits ou services que vous envisagez de commander.
13.2. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits
présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Centellab ne saurait être engagée en cas d'erreur dans
l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
13.3. Centellab n'encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte
de profit, perte de chance, dommages ou frais.
14. Informations nominatives
14.1. Centellab s'engage à ne pas divulguer à des
tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont
confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour
le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la
communication et l'offre produit réservée aux clients
de Centellab. En conséquence, conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour
cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous
indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à
notre siège social.
15. Force majeure ou évènement grave
15.1. Centellab ne peut être tenue pour
responsable envers l'acheteur, ni considérée comme défaillante dans ses obligations
contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un évènement grave tel
que : les grèves, incendies, catastrophes naturelles ou autres, sans que cette
liste soit exhaustive.
16. Attribution de juridiction
16.1. En cas de contestation, la loi française est seule
applicable. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul
compétent, même en cas de connexité, d'appel en garantie ou de pluralité de
défendeurs.
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